Nos engagements

Charte d'utilisation du site internet:

http://www.elsa.criasmieuxvivre.fr

PREAMBULE

Présentation de l’Association CRIAS et d’ELSA

CRIAS est une association loi 1901 reconnue de bienfaisance, créée en 1963, labellisée CICAT : Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques.

CRIAS a pour objectif d'informer, de rechercher, de coordonner, de former et de faire une promotion de l'action sociale en faveur des personnes âgées, retraitées, préretraitées, personnes en situation de handicap et de leurs familles, conformément aux besoins ressentis et aux missions qui lui sont confiées par ses principaux partenaires.

ELSA (anciennement Octologis), qui signifie Equiper son Logement en Solutions Adaptées est un appartement de démonstration. Ce service de l’association CRIAS permet de découvrir et tester les aides techniques et solutions afin d’adapter un logement et d’améliorer l’autonomie et indépendance dans les activités de la vie quotidienne des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Les missions liées au service ELSA

Les missions liées au service ELSA et à la visite virtuelle de l’appartement sont :

-              Proposer un premier niveau d’information objectif et complet sur les aides techniques existant sur le marché :

• Descriptif,
• Ergonomie du produit,
• Avantages et limites,
• Mode d’emploi de l’aide technique sous forme de vidéo etc…,

-              Accompagner les particuliers et professionnels s’adressant au CRIAS dans leur démarche d’acquisition d’une aide technique par l’intermédiaire d’une plate-forme de télé conseil gérée par des ergothérapeutes et un(e) documentaliste spécialisée dans le domaine du handicap,

-              Informer sur le réseau et les partenaires existant sur la région Rhône-Alpes (revendeurs de matériel médical, sociétés spécialisées dans un domaine particulier…),

-              Permettre une diffusion de l’information sur tout le territoire Rhônalpin,

-              Veiller constamment sur le marché des aides techniques,

-              Mettre à jour les produits documentaires disponibles sur le site Internet.

OBJET DE LA CHARTE - DEFINITIONS

La présente charte a pour objet de préciser aux utilisateurs les conditions d’utilisation du site Internet http://www.elsa.criasmieuxvivre.fr (ci-après désigné le « Site »). L’association CRIAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte sans préavis ou information préalable.

L'utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).

REGLES D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible aux listes et aux fiches documentaires de CRIAS. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’utilisation du Site implique une adhésion pleine et entière à la présente Charte, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance au préalable.

L’Association CRIAS se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas la présente charte et les principes y figurant.

PRINCIPES ET ETHIQUE

-              ELSA est un service indépendant sans aucun lien commercial avec les fabricants, importateurs, revendeurs de matériel adapté. Toute proposition de partenariat affiché sera refusée,

-              Les conseils et informations diffusés sur le Site sont proposés par des professionnels de la réadaptation (ergothérapeutes) et de la recherche d’informations (documentaliste),

-              Les conseils et informations diffusés sur le Site s’appuient sur un retour d’expérience. L’ensemble des aides techniques présentées ont été testées préalablement par les ergothérapeutes,

-              Les conseils et informations diffusés sur le Site ont un caractère objectif et factuel et ne font en aucun cas la promotion d’un produit,

-              Le Site est ouvert aux contributions des ergothérapeutes qui s’engagent à respecter les règles en vigueur. Les propos à visée commerciale ou promotionnelle seront refusés.

RESPONSABILITES

L’Association CRIAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat pour y parvenir.

L’Association CRIAS s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du Site. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. En tant qu’hébergeur, elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions stockées sur son Site, dès lors qu’elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou que, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi rapidement pour supprimer la contribution malveillante ou en rendre l’accès impossible.

L’Association CRIAS ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations. Il appartient à chacun des utilisateurs de vérifier l’exactitude et la véracité des informations mises à leur disposition par l’Association CRIAS sur le Site. Chaque Utilisateur engage sa responsabilité à ce titre.

L’Association CRIAS ne fournit qu’une plateforme Internet à laquelle les Utilisateurs ont accès. L’Association CRIAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des comportements, actes, propos, écrits, commentaires des Utilisateurs.

En aucun cas, L’Association CRIAS et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation de son Site ou d’une quelconque information obtenue sur son Site.

L’Association CRIAS ne peut être tenue responsable du fonctionnement d’Internet, du matériel de l’Utilisateur, de la maintenance du Site. Elle se réserve le droit de suspendre l’accès au Site. Elle ne garantit pas le fonctionnement du Site.

L’Association CRIAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage qu'il cause. L’Utilisateur s'engage à contracter toutes assurances à effet de couvrir la responsabilité pouvant lui incomber.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (informations, textes, photographies, vidéos, illustrations, etc…) en ligne sur le Site sont la propriété exclusive de l’association CRIAS, qui est en l’auteur au sens de l’article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L122-4 du même code, toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation de l’association CRIAS est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Toute personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. Aussi, son autorisation doit être préalablement recueillie avant toute publication susceptible de la faire apparaître. De même, pour les photos faisant apparaître  des mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. A défaut de quoi, la responsabilité de l’auteur pourra être engagée

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse contact@crias.fr ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence client de l’Utilisateur.

CONTRIBUTION – MODERATION

L’Association CRIAS détermine les personnes habilitées à proposer des conseils ou à communiquer des informations sur le Site.

Les contributions de ces personnes peuvent être de différentes natures : commentaires, photographies, texte, vidéo, etc…. L’ensemble des contributions est mis en ligne après validation de l’Association CRIAS Mieux Vivre, à titre gratuit et n’ouvre droit à aucune rémunération. Leur retrait du Site peut être demandé à tout moment par leur auteur, sur présentation d’éléments probants, par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse contact@crias.fr.

Les différents conseils et informations sont modérés a priori.

Discours incitant à la haine - harcèlement - intimidations - violences - menaces

L’Association CRIAS n’acceptera aucun discours incitant à la haine. L’Association CRIAS ne permettra en aucun cas l’attaque d’individus ou de groupe sur l’origine de leur race, ethnicité, origine nationale, religion, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap ou état de santé. L’Association CRIAS interdit la publication de contenus pornographiques et d’objet de nature sexuelle. Aucune violence ou menace sera tolérée. Aucun harcèlement ou intimidation ne sera toléré.

L’auteur de ces infractions risquera rappel, une impossibilité de communiquer avec d’autres membres du site, un gel de son compte, et une exclusion définitive du Site.

Pour des activités illégales ou interdites l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.

Les contenus (les écrits, les photos, les mails) incriminés et constatés ou signalés seront retirés lorsqu’il y a risque d’atteintes à la sécurité d’un ou plusieurs Utilisateurs.

Pour se prémunir de tous comportements malveillants, l’Utilisateur veille à utiliser les paramètres de sécurité mis à sa disposition.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des sanctions de la part de l’Association CRIAS et des poursuites judiciaires.

L’Association CRIAS supprimera et exclura, sans préavis ni accord préalable, les auteurs des contributions qu’ils jugeront contraires aux stipulations de la présente charte, ou illicite de quelque manière que ce soit. La décision de l’Association ne peut être contestée et la responsabilité de l’éditeur du Site ne peut en aucun cas être engagée du fait de son intervention sur les contributions des Utilisateurs.

SECURITÉ, HAMECONNAGE  ET COURRIERS INDESIRABLES 

La sécurité des Utilisateurs tient à cœur l’Association CRIAS qui fait tout son possible pour limiter les risques d’atteinte à vos vies privées ou à votre sécurité.

Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et l’Association CRIAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de fraude.

L’Utilisateur peut utiliser les paramètres de confidentialité mis à sa disposition pour se protéger des courriers indésirables et du hameçonnage.

COOKIE

Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association CRIAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L’association CRIAS autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site. La création de lien hypertexte vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’association CRIAS. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur de pages d’un autre site.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

La présente notice est rédigée en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, et est soumise au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente notice et du contrat de vente conclu entre le client et l’association CRIAS est soumis au droit français. La nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

EQUIPE DE REALISATION

Le contenu du Site a été rédigé par l’équipe de CRIAS. L’association regroupe des compétences diverses d’expertise technique mais aussi d’information.

PUBLICATION

CRIAS

Association loi 1901 reconnue de bienfaisance

Labellisée CICAT

Adresse : 28, rue Etienne Richerand – 69003 LYON

Siret : 779868702 00043

Téléphone : + 33.4.78.62.98.24

E-mail : contact@crias.fr

Directeur de la publication : Isabelle Dury, Directrice CRIAS.